Découvrir la règlementation du ramonage de cheminée

Le ramonage est une opération qui consiste à nettoyer le conduit d’une cheminée. Cet entretien permet en effet d’enlever les suies et autres dépôts. Il s’agit d’ailleurs d’un travail qui doit être réalisé par un professionnel. Tout propriétaire d’un logement équipé d’une cheminée doit donc respecter les règlementations relatives au ramonage.

L’obligation de ramoner sa cheminée

Comme vous le savez probablement, le ramonage de cheminée est une obligation. D’ailleurs, il doit être confié à un ramoneur professionnel. En France, cette obligation est encadrée par les autorités locales. Ce qui veut dire que vous devez vous infirmer à la mairie pour être sûr de connaître les règles relatives au ramonage de cheminée. En effet, toutes les modalités concernant cette obligation sont fixées dans le règlement sanitaire départemental. N’hésitez donc pas à le consulter à la commune.

La fréquence pour ramoner sa cheminée

En général, il est obligatoire de faire un ramonage de cheminée deux fois par an. Ces entretiens biannuels doivent être réalisés comme suit :

• Le premier se fait avant la période de chauffe, avant la première utilisation de l’équipement
• Le deuxième se réalise pendant la période de chauffe

Cette fréquence s’applique uniquement pour les combustibles solides. Elle concerne donc ceux qui utilisent du bois de chauffage pour leur équipement. En ce qui concerne les systèmes aux gaz ou au fioul, l’entretien des tuyaux d’évacuation se fait seulement une fois par an. Pensez à vous rendre à la mairie pour être sûr de respecter la loi en vigueur. Effectivement, certaines communes prévoient des règles plus strictes concernant le ramonage de cheminée. Toutefois, il est recommandé de s’adresser à cet artisan ramoneur expérimenté à Toulon pour vous aider durant tous les travaux. Vous pouvez ainsi profiter de nombreux avantages grâce à ses compétences.

Les charges du ramonage reviennent à qui ?

Dans la généralité des cas, c’est l’utilisateur du système de chauffage qui doit payer les coûts relatifs à l’entretien de l’équipement. Le propriétaire d’une habitation doit alors se charger des frais d’entretien. Mais si le logement est loué, les charges reviennent au locataire. Toutefois, le propriétaire doit s’assurer que le nettoyage a bien été réalisé. Le contrat de bail mentionne parfois cet entretien comme charge locative. Alors, c’est le propriétaire qui doit solliciter les services du ramoneur. Cependant, les frais sont à la charge de l’occupant, notamment le locataire. S’il s’agit d’une copropriété, c’est généralement le syndicat qui prend en charge le nettoyage des cheminées.

Les éventuels risques et les sanctions

Si les travaux de ramonage sont obligatoires, un propriétaire omettant de faire ramoner sa cheminée est exposé à des sanctions. Le défaut de ramonage est passible d’une contravention de troisième catégorie, vous exposant ainsi à une amende forfaitaire de 68 euros. Ce montant peut être majoré à 180 euros en cas de retard de paiement. Outre cette pénalité judiciaire, votre assurance pourrait refuser de vous indemniser en éventuel sinistre. Effectivement, l’assureur va sûrement demander un certificat de ramonage en cas de malheur. Le défaut d’entretien vous expose aussi à des peines plus graves s’il provoque un grand incendie. Pour toutes ces raisons, il ne faut jamais négliger l’entretien de sa cheminée en engageant un ramoneur certifié. Celui-ci peut se ramoner votre cheminée efficacement, rapidement et dans le respect des règles.